Partenaires
Récupérateurs
Qu’est-ce qu’un récupérateur?
Les récupérateurs sont des entreprises enregistrées auprès de la Société de gestion des huiles usagées de l’Atlantique pour recueillir les produits à base d’huile et d’antigel usagés auprès des grands générateurs et des points de dépôt enregistrés, et les acheminer à des valorisateurs enregistrés à des fins de réutilisation et de recyclage.
Les récupérateurs enregistrés reçoivent des paiements déterminés en fonction du type de produit et la zone de cueillette, soit les subsides à la récupération. Ces subsides visent à couvrir le coût du service de récupération. À l’occasion, des subsides temporaires sont mis en place pour adresser l’inflation des coûts. Cliquez ici pour voir les subsides à la récupération par zone.
Pour trouver un récupérateur enregistré, cliquez ici.
Liste complète des récupérateurs et des zones qu’ils desservent
Liste des villes et zones
Comment s’enregistrer à titre de récupérateur
Pour vous enregistrer comme récupérateur, procédez comme suit :
- Consultez le Guide des récupérateurs et des valorisateurs.
- Remplissez et soumettez le formulaire de demande d’enregistrement des récupérateurs et fournissez tous les documents requis.
- Remplissez et signez la convention des récupérateurs et joignez-la au formulaire d’enregistrement.
- Payez les frais d’enregistrement (200 $, plus les taxes applicables) par chèque ou TEF.
Après réception des documents et du paiement, votre demande sera examinée et, si elle est approuvée, votre enregistrement sera finalisé et confirmé. Tous les récupérateurs enregistrés auprès de la Société de gestion des huiles usagées de l’Atlantique sont indiqués sur le site Web de la Société, de même que les produits qu’ils récupèrent et les zones qu’ils desservent.
Valorisateurs
Qu’est-ce qu’un valorisateur?
Un valorisateur est une entreprise enregistrée auprès de la Société de gestion des huiles usagées de l’Atlantique pour valoriser les huiles et les antigels usagés.
La valorisation désigne la réutilisation, le recyclage, y compris le traitement biologique, ou toute autre opération par laquelle des matières résiduelles sont traitées pour être utilisées comme substitut à des matières premières.
Cela inclut aussi la valorisation énergétique ou toute autre activité autorisée impliquant le nettoyage, la décontamination ou la déclassification de produits comme matières résiduelles dangereuses.
NOTE: La mise en vrac, le déchiquetage ou la mise en ballot ne font pas partie des activités de valorisation.
Comment s’enregistrer à titre de valorisateur
Pour vous enregistrer comme récupérateur, procédez comme suit :
- Consultez le Guide des récupérateurs et des valorisateurs.
- Remplissez et soumettez le formulaire de demande d’enregistrement des valorisateurs et fournissez tous les documents requis.
- Remplissez et signez la convention des valorisateurs et joignez-la au formulaire d’enregistrement.
Après réception des documents et du paiement, votre demande sera examinée et, si elle est approuvée, votre enregistrement sera finalisé et confirmé.
Membres
Qui devrait être membre?
Toute entreprise qui :
- fabrique de l’huile, des filtres à huile ou de l’antigel (glycol);
- distribue de l’huile, des filtres à huile ou de l’antigel (glycol) dans ou vers les provinces de l’Atlantique;
- importe de l’huile, des filtres à huile ou de l’antigel (glycol) dans les provinces de l’Atlantique et est la première à vendre ces produits dans les provinces de l’Atlantique.
Liste des produits applicables et catégories du plein d’origine
Les propriétaires de marques de produits désignés (huiles, filtres à huile, contenants d’huile, antigel, contenants d’antigel (de glycol) et contenants d’aérosol) qui n’ont pas soumis leur propre programme doivent adhérer à une société de gestion. Voir les réglementations provinciales pertinentes ci-dessous.
Règlements provinciaux
Pour toute question concernant l’adhésion des membres, veuillez communiquer avec nous au 1-833-222-8662.
Comment devenir membre?
Pour devenir membre, procédez comme suit :
- Consultez le Guide des membres.
- Remplissez le formulaire d’adhésion.
- Signez et datez la convention d’adhésion des membres, et apposez vos initiales au bas de chaque page, puis joignez-la au formulaire d’adhésion.
- Payez les frais d’adhésion (200 $, plus les taxes applicables) par chèque ou TEF.
La Société de gestion des huiles usagées de l’Atlantique ne confirmera votre inscription comme membre qu’après la réception de tous les documents indiqués précédemment. Le nom de votre entreprise sera ajouté à la liste de nos membres sur notre site Web, ainsi qu’au répertoire des membres du site Web national de l’UOMA.
Avis important : Conformément à la convention des membres, le membre s’engage à payer les redevances environnementales de façon rétroactive à compter de la date d’entrée en vigueur du programme de gestion dans la province de l’Atlantique en question, ou depuis la date de début des ventes de produits visés dans la province si celle-ci a eu lieu après la date de lancement du programme provincial en question. La période maximale de rétroactivité pour le calcul de ce paiement est de sept (7) ans à compter de la date du premier contact entre la Société de gestion des huiles usagées de l’Atlantique et le membre potentiel à l’égard de ce ou ces produits.