{"id":1354,"date":"2023-07-20T12:36:24","date_gmt":"2023-07-20T12:36:24","guid":{"rendered":"https:\/\/uoma.m5i.com\/?page_id=1354"},"modified":"2023-08-24T15:17:56","modified_gmt":"2023-08-24T15:17:56","slug":"modalites-dutilisation-du-site-web","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/uoma-atlantic.com\/fr\/nb\/modalites-dutilisation-du-site-web\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s d\u2019utilisation du site Web"},"content":{"rendered":"\n
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Modalit\u00e9s d\u2019utilisation du site Web<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Qui sommes-nous?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site Web (le pr\u00e9sent site Web<\/em>) est exploit\u00e9 et tenu \u00e0 jour par la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique. La Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique est un organisme priv\u00e9 sans but lucratif repr\u00e9sentant un groupe de compagnies mettant en march\u00e9 des produits vis\u00e9s par les r\u00e8glements provinciaux sur les huiles et glycols usag\u00e9s dans les quatre provinces de l\u2019Atlantique : \u00cele-du-Prince-\u00c9douard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-\u00c9cosse, et Terre-Neuve-et-Labrador. Le pr\u00e9sent site Web contient des renseignements, des \u00e9l\u00e9ments d’information et des hyperliens pointant vers des sites Web pouvant int\u00e9resser la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique et ses membres, de m\u00eame que le public en g\u00e9n\u00e9ral (le contenu<\/em> ou les contenus<\/em>). Le contenu est offert de bonne foi et strictement dans le but d\u2019informer. Le pr\u00e9sent site Web se veut un service et la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique peut \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre supprimer, modifier ou compl\u00e9ter le contenu de celui-ci sans vous en aviser ni engager sa responsabilit\u00e9 envers vous.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 et utilisation du pr\u00e9sent site Web et de son contenu<\/h2>\n\n\n\n

VOTRE UTILISATION DU PR\u00c9SENT SITE WEB CONSTITUE VOTRE ACCORD EXPLICITE ET INCONDITIONNEL DES MODALIT\u00c9S CONTENUES DANS LA PR\u00c9SENTE PAGE WEB (la pr\u00e9sente entente<\/em>). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PR\u00c9SENTE ENTENTE. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS CERTAINES DES MODALIT\u00c9S QUI SUIVENT, ABSTENEZ-VOUS D\u2019UTILISER LE PR\u00c9SENT SITE WEB OU D\u2019Y ACC\u00c9DER. LA PR\u00c9SENTE ENTENTE R\u00c9GIT VOTRE UTILISATION DU PR\u00c9SENT SITE WEB ET DES CONTENUS QUI S’Y TROUVENT. EN UTILISANT LE PR\u00c9SENT SITE WEB OU EN Y ACC\u00c9DANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LA PR\u00c9SENTE ENTENTE AINSI QUE NOTRE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALIT\u00c9. VOUS ACCEPTEZ QUE CHAQUE UTILISATION PAR VOUS DU PR\u00c9SENT SITE WEB SIGNIFIE QUE VOUS CONTINUEZ D\u2019ACCEPTER D\u2019\u00caTRE LI\u00c9(E) PAR LA PR\u00c9SENTE ENTENTE. VOUS D\u00c9CLAREZ ET GARANTISSEZ \u00c0 LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE GESTION DES HUILES USAG\u00c9ES DE L\u2019ATLANTIQUE QUE VOUS AVEZ LA PLEINE AUTORIT\u00c9 L\u00c9GALE POUR CONCLURE LA PR\u00c9SENTE ENTENTE EN VOTRE NOM ET EN CELUI DE TOUTE PERSONNE QUE VOUS REPR\u00c9SENTEZ.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site Web et son contenu sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique. Votre utilisation du pr\u00e9sent site Web ou votre acc\u00e8s \u00e0 celui-ci ne pourra d\u2019aucune mani\u00e8re entra\u00eener un transfert ou une cession en votre faveur de la propri\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9sent site Web ou de tout contenu qui s’y trouve, ou encore des droits de propri\u00e9t\u00e9 sur le pr\u00e9sent site et ce contenu. Le pr\u00e9sent site Web et son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par tous les droits d\u2019auteur canadiens et internationaux touchant les \u00e9l\u00e9ments conceptuels du pr\u00e9sent site Web, y compris, la mise en page, la typographie, le code HTML, les scripts Java, les textes, les clips audio, les clips vid\u00e9o et les \u00e9l\u00e9ments graphiques, de m\u00eame que la formulation des renseignements qui y sont fournis, que ce soit sous forme de compilation ou autrement. Les marques de commerce, les noms commerciaux et les concepts qui figurent dans le pr\u00e9sent site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique ou des associations membres ou sont utilis\u00e9s sous licence par la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique ou les associations membres, et ces marques, noms et concepts b\u00e9n\u00e9ficient d’une protection. Aucune marque de commerce ni aucun nom commercial ou concept figurant dans le pr\u00e9sent site Web ne peut \u00eatre utilis\u00e9 avant que la permission \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique ou du propri\u00e9taire de la marque, du nom ou du concept n’ait \u00e9t\u00e9 obtenue.<\/p>\n\n\n\n

Licence restreinte<\/h4>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique vous accorde une licence restreinte, r\u00e9vocable, non transf\u00e9rable et non exclusive pour consulter sur votre ordinateur, utiliser, t\u00e9l\u00e9charger et imprimer le contenu en un seul exemplaire, mais seulement \u00e0 des fins non commerciales, personnelles ou p\u00e9dagogiques, \u00e0 condition qu’en tous les cas :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. vous vous absteniez de modifier ou de changer le contenu;<\/li>\n\n\n\n
  2. vous int\u00e9griez et fassiez para\u00eetre sur chaque exemplaire les droits d\u2019auteur qui y sont associ\u00e9s (\u00a92023 Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.) ainsi que la pr\u00e9sente licence restreinte; et<\/li>\n\n\n\n
  3. vous incorporiez tous les avis, avertissements, marques et \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Aucune autre utilisation ou reproduction du pr\u00e9sent site Web ou de son contenu n\u2019est permise. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il vous est express\u00e9ment interdit :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. d\u2019utiliser quelque contenu \u00e0 des fins commerciales;<\/li>\n\n\n\n
    2. d\u2019inclure quelque contenu dans un produit ou service que vous distribuez ou fournissez ou de joindre quelque contenu \u00e0 pareil produit ou service;<\/li>\n\n\n\n
    3. de copier quelque contenu sur votre site Web ou sur tout autre site Web; et<\/li>\n\n\n\n
    4. de conserver tout contenu aux fins de reproduction, de publication ou de redistribution \u00e0 des tiers.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, aucune disposition de la pr\u00e9sente entente ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme accordant quelque pr\u00e9rogative en vertu de quelconques droits d\u2019auteur de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique, d\u2019une association membre ou de toute personne poss\u00e9dant des droits d\u2019auteur sur le contenu.<\/p>\n\n\n\n

      Permission requise pour les liens<\/h4>\n\n\n\n

      Il vous est interdit de placer des liens de quelque nature que ce soit vers le pr\u00e9sent site Web sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique. Vous ne pouvez vendre, retransmettre, r\u00e9agencer, diss\u00e9miner ou republier autrement quelque contenu sous quelque forme que ce soit, y compris sur support papier, ni inclure quelque contenu dans quelque produit, document ou information que vous d\u00e9tenez, cr\u00e9ez ou distribuez sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est strictement interdit de cr\u00e9er des liens pointant vers le pr\u00e9sent site Web ou des liens en profondeur menant \u00e0 quelque page Web de celui-ci que ce soit sans autorisation \u00e9crite expresse de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique.<\/p>\n\n\n\n

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        \n
      1. vous ne devez pas supprimer, d\u00e9former ou autrement modifier l\u2019apparence des logos et des marques de commerce de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique ni changer leur taille;<\/li>\n\n\n\n
      2. vous devez proc\u00e9der sans cr\u00e9er de bordure autour du pr\u00e9sent site Web ni l\u2019encadrer de quelque mani\u00e8re que ce soit et sans ins\u00e9rer le pr\u00e9sent site Web dans un autre navigateur;<\/li>\n\n\n\n
      3. vous ne devez pas laisser entendre de quelque fa\u00e7on que ce soit que la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique cautionne quelque produit ou service;<\/li>\n\n\n\n
      4. vous ne devez pas pr\u00e9senter de fa\u00e7on fallacieuse votre relation avec la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique ou avec une association membre ni \u00e9mettre quelque autre d\u00e9claration inexacte au sujet de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique;<\/li>\n\n\n\n
      5. vous ne devez pas \u00e9tablir de lien \u00e0 partir d\u2019un site Web dont vous n\u2019\u00eates pas propri\u00e9taire; et<\/li>\n\n\n\n
      6. votre site Web ne doit pas comporter de contenu de mauvais go\u00fbt, offensant ou controvers\u00e9, ni de contenu qui viole des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u2019autres droits de quelque autre personne ou qui contrevient \u00e0 quelque loi ou r\u00e8glement que ce soit.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        La Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de r\u00e9voquer le droit de cr\u00e9er des liens pointant vers le pr\u00e9sent site Web au cas o\u00f9 les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ne seraient pas respect\u00e9es et d\u2019instituer toute action qu\u2019elle jugera appropri\u00e9e. Vous vous engagez \u00e0 indemniser la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique pour toute perte ou dommage subi par celle-ci ou par toute association membre d\u00e9coulant du non-respect des modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

        Extraction de donn\u00e9es et usages prohib\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n

        Faire afficher le pr\u00e9sent site Web dans un navigateur comportant des cadres faisant appara\u00eetre le contenu d\u2019autres sites Web est strictement interdit. La r\u00e9cup\u00e9ration ou l\u2019extraction de donn\u00e9es du pr\u00e9sent site Web ou sa duplication, ou encore l’insertion de celui-ci dans des cadres par quelque m\u00e9thode que ce soit est strictement interdite. Vous vous engagez \u00e0 ne pas employer ou utiliser de technique de navigation ou d\u2019affichage en mode collaboratif.<\/p>\n\n\n\n

        Traitement du Mat\u00e9riel fourni par les visiteurs du pr\u00e9sent site Web<\/h4>\n\n\n\n

        Tout mat\u00e9riel que vous transmettez ou affichez sur le pr\u00e9sent site Web sera consid\u00e9r\u00e9 comme non confidentiel et non exclusif. La Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique n\u2019aura aucune obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tel Mat\u00e9riel. La Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique et ses repr\u00e9sentants pourront librement copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser autrement \u00e0 toutes fins commerciales ou non de tel Mat\u00e9riel, ainsi que tous textes, donn\u00e9es, images, sons et autres \u00e9l\u00e9ments qui en font partie.<\/p>\n\n\n\n

        Il vous est interdit de faire afficher ou de diffuser sur le pr\u00e9sent site Web ou \u00e0 partir de celui-ci quelque Mat\u00e9riel :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. mena\u00e7ant ou comportant des menaces, diffamatoire, obsc\u00e8ne, ind\u00e9cent, s\u00e9ditieux, offensant, pornographique, abusif, scandaleux, incendiaire, blasph\u00e9matoire, discriminatoire, susceptible d\u2019inciter \u00e0 la haine raciale, susceptible de causer des probl\u00e8mes ou des inconv\u00e9nients, constituant une violation de la Vie priv\u00e9e ou repr\u00e9sentant un abus de confiance;<\/li>\n\n\n\n
        2. pour lequel vous n\u2019avez pas obtenu toutes les licences et(ou) approbations n\u00e9cessaires;<\/li>\n\n\n\n
        3. sous-tendant des actes de nature \u00e0 constituer des infractions p\u00e9nales ou incitant \u00e0 en commettre, engageant la responsabilit\u00e9 civile ou contrevenant autrement \u00e0 la loi ou enfreignant les droits de tout tiers au Canada ou dans tout autre pays; ou<\/li>\n\n\n\n
        4. ayant des effets nuisibles d’ordre technique (y compris, notamment, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des \u00e9l\u00e9ments destructeurs, des donn\u00e9es alt\u00e9r\u00e9es ou autres programmes malveillants ou donn\u00e9es nuisibles).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          D\u00e9claration relative \u00e0 la protection de la Vie priv\u00e9e des visiteurs du pr\u00e9sent site Web<\/h4>\n\n\n\n

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          Acc\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n

          Droit de suspension<\/h4>\n\n\n\n

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          Exon\u00e9ration de garantie et limitations de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

          Exon\u00e9ration de garanties<\/h4>\n\n\n\n

          LE PR\u00c9SENT SITE WEB EST FOURNI TEL QUEL ET SELON LA DISPONIBILIT\u00c9. La Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique N\u2019ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9, QUELLE QU\u2019ELLE SOIT, EN RAPPORT AVEC LE FAIT QUE VOUS UTILISIEZ LE PR\u00c9SENT SITE WEB OU QUE VOUS Y ACC\u00c9DIEZ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE GESTION DES HUILES USAG\u00c9ES DE L\u2019ATLANTIQUE NIE AVOIR FAIT QUELQUE D\u00c9CLARATION QUE CE SOIT OU DONN\u00c9 QUELQUE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIVEMENT AU PR\u00c9SENT SITE WEB OU \u00c0 SON CONTENU EN G\u00c9N\u00c9RAL. LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE GESTION DES HUILES USAG\u00c9ES DE L\u2019ATLANTIQUE D\u00c9CLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX TITRES OU AUX DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9, \u00c0 L\u2019ADAPTABILIT\u00c9 \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET \u00c0 LA NON-VIOLATION DE DROITS EXCLUSIFS ET DE DROITS CONF\u00c9R\u00c9S PAR LA LOI OU D\u00c9COULANT DE DISPOSITIONS L\u00c9GISLATIVES, DE RAPPORTS D\u2019AFFAIRES, DE MODALIT\u00c9S D\u2019EX\u00c9CUTION OU AUTRES. Sans restreindre ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique ne d\u00e9clare pas ni ne garantit que :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Web sera s\u00e9curis\u00e9, rapide, d\u00e9pourvu d\u2019erreurs ou de virus et offert de fa\u00e7on continue ou ininterrompue;<\/li>\n\n\n\n
          2. les donn\u00e9es envoy\u00e9es du pr\u00e9sent site Web ou re\u00e7ues sur celui-ci seront inoffensives et ne pourront \u00eatre intercept\u00e9es;<\/li>\n\n\n\n
          3. le pr\u00e9sent site Web et son contenu seront exacts, complets et \u00e0 jour; ou<\/li>\n\n\n\n
          4. les erreurs, d\u00e9ficiences et inexactitudes figurant dans le pr\u00e9sent site Web ou son contenu seront corrig\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

            LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE GESTION DES HUILES USAG\u00c9ES DE L\u2019ATLANTIQUE D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 RELATIVEMENT \u00c0 TOUS DOMMAGES ET PERTES (DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, CONS\u00c9CUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES) D\u00c9COULANT DU FAIT QUE VOUS UTILISEZ LE PR\u00c9SENT SITE WEB OU SON CONTENU (CE QUI COMPREND NOTAMMENT LES HYPERLIENS QUI S’Y TROUVENT) OU LI\u00c9S DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT \u00c0 CETTE UTILISATION OU \u00c0 CET ACC\u00c8S, Y COMPRIS, NOTAMMENT, L\u2019ENDOMMAGEMENT DE TOUT ORDINATEUR, LOGICIEL OU APPLICATION OU DE TOUTES DONN\u00c9ES PAR QUELQUE VIRUS POUVANT \u00caTRE TRANSMIS OU ACTIV\u00c9 PAR LE PR\u00c9SENT SITE WEB OU DU FAIT D\u2019Y ACC\u00c9DER, LA VIOLATION DE DROITS D\u2019AUTEUR OU D\u2019AUTRES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET LE NON-RESPECT DE TOUTE RESTRICTION AU PLAN LOCAL, NATIONAL OU INTERNATIONAL \u00c0 LA PUBLICATION OU \u00c0 LA TRANSMISSION D\u2019INFORMATION, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, D\u00c9LICTUELLE OU L\u00c9GALE OU FOND\u00c9 SUR LA RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU D’AUTRES CONSID\u00c9RATIONS, M\u00caME SI LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE GESTION DES HUILES USAG\u00c9ES DE L\u2019ATLANTIQUE OU SES MANDATAIRES ONT \u00c9T\u00c9 AVERTIS DU RISQUE DE DOMMAGES. Il vous incombe personnellement de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour vous assurer que tout ce \u00e0 quoi vous acc\u00e9dez sur la Toile et tout ce que vous y t\u00e9l\u00e9chargez ne soit pas contamin\u00e9 par des virus, des vers, des chevaux de Troie et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de nature destructive.<\/p>\n\n\n\n

            Absence de responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 Internet<\/h4>\n\n\n\n

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            Aucun cautionnement <\/h4>\n\n\n\n

            La Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique ne cautionne aucun produit ou service disponible sur un site Web reli\u00e9 au pr\u00e9sent site Web par un hyperlien. La Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique ne fait aucune d\u00e9claration ni ne donne aucune garantie expresse ou implicite \u00e0 l\u2019\u00e9gard de quelque produit ou service qu\u2019il est possible d\u2019obtenir sur des sites Web de tiers reli\u00e9s directement ou indirectement au pr\u00e9sent site Web par des hyperliens.<\/p>\n\n\n\n

            Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n

            La pr\u00e9sente entente et vos droits et obligations en vertu de celle-ci ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s par vous sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique, et la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique peut, \u00e0 son enti\u00e8re et absolue discr\u00e9tion, ne pas consentir \u00e0 un tel transfert ou \u00e0 une telle cession. La Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique peut \u00e0 tout moment c\u00e9der la pr\u00e9sente entente, y compris tous droits et obligations aux termes des pr\u00e9sentes, sans votre consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

            La pr\u00e9sente entente sera r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment aux lois de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles de conflit de droit. Vous convenez avec la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique que tout diff\u00e9rend doit \u00eatre r\u00e9solu devant la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick, au centre judiciaire de Moncton, et vous vous engagez \u00e0 respecter cette disposition. Vous vous en remettez irr\u00e9vocablement par les pr\u00e9sentes \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick.<\/p>\n\n\n\n

            La Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique peut, \u00e0 son enti\u00e8re et absolue discr\u00e9tion, modifier la pr\u00e9sente entente de temps \u00e0 autre, pour quelque motif que ce soit, sans vous aviser ou avertir quiconque d\u2019autre au pr\u00e9alable ni engager sa responsabilit\u00e9 envers vous ou une autre personne, pourvu que la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique fasse le n\u00e9cessaire pour que vous puissiez prendre connaissance de la modification apport\u00e9e sur le pr\u00e9sent site Web. Votre utilisation du pr\u00e9sent site Web apr\u00e8s que de telles modifications y aient \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique signifie que vous acceptez les modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente entente telles que modifi\u00e9es. Vous avez la responsabilit\u00e9 de visiter la pr\u00e9sente page Web de temps \u00e0 autre pour consulter les modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente entente. Vous ne pouvez d\u2019aucune mani\u00e8re modifier la pr\u00e9sente entente ou y apporter quelque changement que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

            Tout consentement ou renonciation de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique ne prendra effet que lorsqu’ent\u00e9rin\u00e9 par un \u00e9crit sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique.<\/p>\n\n\n\n

            Si quelque disposition de la pr\u00e9sente entente est invalide, ill\u00e9gale ou inex\u00e9cutoire en raison d\u2019une r\u00e8gle de droit ou d\u2019une politique d\u2019ordre public, cette disposition sera retranch\u00e9e de la pr\u00e9sente entente, sans effet sur les autres dispositions de la pr\u00e9sente entente, et la disposition invalide, ill\u00e9gale ou inex\u00e9cutoire sera r\u00e9put\u00e9e n’avoir jamais fait partie de la pr\u00e9sente entente. Toutes les autres dispositions de la pr\u00e9sente entente resteront cependant pleinement en vigueur et aucune disposition ne sera r\u00e9put\u00e9e d\u00e9pendre d\u2019une autre, \u00e0 moins que ce ne soit express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

            Les dispositions des pr\u00e9sentes constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique et remplacent toutes les communications, d\u00e9clarations et ententes ant\u00e9rieures entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique relativement \u00e0 l\u2019objet des pr\u00e9sentes, qu\u2019elles soient verbales, \u00e9crites ou \u00e9lectroniques, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il n\u2019existe aucun engagement, d\u00e9claration, garantie, modalit\u00e9, condition ou convention accessoire (ni expr\u00e8s, ni implicite ni l\u00e9gal) entre les parties, autre que ce qui est express\u00e9ment sp\u00e9cifi\u00e9 aux pr\u00e9sentes, \u00c0 CETTE R\u00c9SERVE PR\u00c8S que si des dispositions de la pr\u00e9sente entente sont incompatibles avec celles de toute entente aux termes de laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique vous fournit quelque service particulier, les dispositions de ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront et \u00c0 CETTE AUTRE R\u00c9SERVE PR\u00c8S que l\u2019absence dans toute autre entente d\u2019une disposition des pr\u00e9sentes ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une anomalie.<\/p>\n\n\n\n

            Vous, ainsi que vos h\u00e9ritiers, vos ex\u00e9cuteurs testamentaires, vos administrateurs, vos repr\u00e9sentants personnels, vos successeurs et ayants cause autoris\u00e9s \u00eates li\u00e9s par la pr\u00e9sente entente et en \u00eates les b\u00e9n\u00e9ficiaires, au m\u00eame titre que la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique et ses successeurs et ayants cause. Si vous violez toute disposition de la pr\u00e9sente entente, l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web ou de tout contenu pourrait vous \u00eatre interdite. La Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique peut, \u00e0 son enti\u00e8re et absolue discr\u00e9tion et pour quelque raison que ce soit, annuler ou retirer votre droit d\u2019utiliser le pr\u00e9sent site Web \u00e0 tout moment et sans avis, auquel cas vous perdrez la permission d\u2019utiliser le pr\u00e9sent site Web ainsi que son contenu. Si la pr\u00e9sente entente est r\u00e9sili\u00e9e ou qu\u2019il est mis fin \u00e0 votre droit d\u2019utiliser le pr\u00e9sent site Web et son contenu, la pr\u00e9sente entente continuera toutefois de s\u2019appliquer et de vous lier en ce qui concerne votre utilisation ant\u00e9rieure du pr\u00e9sent site Web et de son contenu. Toutes les dispositions de la pr\u00e9sente entente, qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour rester en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation de celle-ci, seront maintenues et continueront de produire leurs effets apr\u00e8s son expiration.<\/p>\n\n\n\n

            L\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web n\u2019est pas autoris\u00e9e dans quelque territoire o\u00f9 les dispositions de la pr\u00e9sente entente ne s\u2019appliquent pas avec plein effet.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Modalit\u00e9s d\u2019utilisation du site Web Qui sommes-nous? Le pr\u00e9sent site Web (le pr\u00e9sent site Web) est exploit\u00e9 et tenu \u00e0 jour par la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique. La Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des huiles usag\u00e9es de l\u2019Atlantique est un organisme priv\u00e9 sans but lucratif repr\u00e9sentant un groupe de compagnies mettant en march\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":652,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1354","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uoma-atlantic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1354","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uoma-atlantic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/uoma-atlantic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uoma-atlantic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uoma-atlantic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1354"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/uoma-atlantic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1354\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4000,"href":"https:\/\/uoma-atlantic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1354\/revisions\/4000"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uoma-atlantic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/652"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uoma-atlantic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1354"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}